Toute association peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et des legs (Bien donné par testament à une personne ou à un organisme habilité). Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et les legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations. C’est le cas de la société des amis du musée de Cluny qui est reconnue d’intérêt général pour les activités culturelles, et peut donc recevoir dons et legs en exonération de droits.
Toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € de dons par an doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au JOAFE.
Le don peut être effectué en espèces (argent) ou en nature: Rémunéré autrement qu’avec de l’argent (en objets, en service …).
Don en espèces
Il peut être effectué par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
Don en nature
Il peut consister en une simple remise matérielle d’un bien meuble: Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien incorporel (par exemple droits d’auteur, parts sociales).
Pour les immeubles: Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain), un acte notarié est obligatoire.
Les dons manuels accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive, et sont toujours effectués à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie).
Lorsqu’il s’agit d’un don en nature, l’évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise. Dans le cas d’un don en nature effectué par un particulier, l’association doit vérifier si l’évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l’objet.
Votre don aux Amis du musée de Cluny
Quelles que soient ses modalités, vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de votre don, et d’une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de votre don.
Votre leg aux Amis du musée de Cluny
Par testament, vous permet de transmettre une partie ou la totalité de votre patrimoine successoral en exonération totale des droits de succession.
En désignant la Société des Amis du musée de Cluny bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie, vous pouvez également transmettre votre patrimoine en exonération de droits de succession.
Tous les capitaux reçus de vos dons, legs et assurance vie en faveur de la société des Amis du Musée de Cluny seront affectés à des acquisitions ou à des restaurations par le musée et à des financements pédagogiques et muséographiques réalisés au sein du musée de Cluny.